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J'ai fait une demande de résiliation, et je continue pourtant à recevoir des factures
Publié par sur 24 October 2012 07:35 PM

 

Si vous avez reçu une réponse à votre demande de résiliation avec confirmation de résiliation et date de résiliation, c'est que votre demande a bien été prise en compte.

Si malgré tout, après avoir fait votre demande de résiliation, vous avez continué à recevoir une facture, c'est simplement parce qu'il s'agit de votre dernière facture comme suit:

- Soit vous faites votre demande de résiliation avant votre date de facturation du mois en cours, et dans ce cas nous vous facturerons au prorata jusqu'à votre date de facturation.

(Exemple : Mr Sym a sa date de facturation le 25 du mois, il nous envoie sa demande de résiliation le 23 juin, nous résilierons et couperons donc sa ligne le 12 juillet. Sur sa facture nous verrons son forfait (au prorata jusqu'au 12 juillet) ainsi que ses consommations du 25 juin jusqu’au 12 juillet.

- Soit vous faites votre demande de résiliation après votre date de facturation, et dans ce cas nous vous facturerons encore un mois, jusqu’ à la date de facturation du mois suivant. Cependant vous serez résilié et coupé le 12 du mois le plus proche. Pour la facturation, vous devrez payer pour votre forfait de votre date de facturation du nouveau mois à votre date de facturation du mois suivant et pour vos consommations vous devrez payer de votre date de facturation jusqu’au 12 du mois le plus proche.

(Exemple: Mr Sym a sa date de facturation le 25, il envoie sa demande de résiliation le 29 mars, nous lui couperons et résilierons donc sa ligne le 12 avril. Sur sa facture il verra apparaitre : son forfait du 25 mars jusqu’au 25 avril ainsi que ses consommations du 25 mars jusqu’au 12 avril).

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